25sept. 2008
La mare sera traitée chimiquement - Conseil Municipal du 25 Septembre 2008
23:59 - Par redac - La Mare
Malgré les 80 signataires de la pétition, le Conseil Municipal de ce jour entérine la décision (à deux voix contre) de procéder au traitement chimique de la mare de Chéroy.
Il est à noter que, ayant été prise à l'issue des questions diverses, la légalité de la délibération du conseil du 28 Aout 2009 est vraisemblablement contestable (une délibération du conseil municipal ne peut être prise à l'issue des questions diverses, article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales). La question a donc été inscrite à l'ordre du jour de ce conseil.
Il est également à noter qu'en vertu du principe du libre accès à la salle de réunion du Conseil (article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales), un grand nombre de personnes étaient présentes pendant ce conseil.