Il est à noter que, ayant été prise à l'issue des questions diverses, la légalité de la délibération du conseil du 28 Aout 2009 est vraisemblablement contestable (une délibération du conseil municipal ne peut être prise à l'issue des questions diverses, article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales). La question a donc été inscrite à l'ordre du jour de ce conseil.

Il est également à noter qu'en vertu du principe du libre accès à la salle de réunion du Conseil (article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales), un grand nombre de personnes étaient présentes pendant ce conseil.